Code de la route - attention à vos sorties d'épingle

[Telemetrix]

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Je m'en rends compte avec un peu de retard, suite à un décret c'est paru en 2024 au Journal Officiel, il existe maintenant un article R412-6-4 du Code de la route qui dispose que :

I.- Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0049690753

Est-ce que cela implique à votre avis que les forces de l'ordre pourraient sanctionner une petite dérive sur route, un semblant de drift dans un virage... ou est-ce que cette infraction concernera exclusivement les zozos qui pratiquent le rodeo en ville ?

[filou44]

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Je m'en rends compte avec un peu de retard, suite à un décret c'est paru en 2024 au Journal Officiel, il existe maintenant un article R412-6-4 du Code de la route qui dispose que :

I.- Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0049690753

Est-ce que cela implique à votre avis que les forces de l'ordre pourraient sanctionner une petite dérive sur route, un semblant de drift dans un virage... ou est-ce que cette infraction concernera exclusivement les zozos qui pratiquent le rodeo en ville ?

en restant bien vague "figure acrobatique" (volontaire ou pas ?!) ça restera à l'appréciation de l'agent verbalisateur et là.... ça fait peut être suite aux dramatiques accidents causés par des pilotes de 2 roues et leurs fameuses roues arrières ou autres figures plus ou moins maitrisées sur 4 roues lors de rassemblements sauvages ? manquait peut être l'article qui va bien pour sévir...auquel cas difficile de s'en plaindre

[Bresson]

déjà en 1985 le motard qui m'avait rattrapé au feux rouge (facile j'était a l'arrêt )
( j'était avec une R5 gtl ,sans vitesse excessive ) dans les virage des remparts a Belfort
"monsieur votre véhicule a 4 roues et les 4 roues doivent toujours en permanance touché le sol "

bilan a l'époque : passage à la commission des retrait de permis 2 mois de retrait et 2000F (presque le salaire du mois) et heureusement les point n'existait pas encore

[DoCh]

Ce n'est pas nouveau, mais à l'époque les gendarmes ne disposaient d'aucun texte de référence, à part la notion de "vitesse excessive", qu'il aurait sans doute fallu nommer "vitesse inappropriée".
Au siècle dernier, j'ai été arrêté deux fois pour cette raison. Une fois sur une petite route viroleuse à souhait, au volant de ma TR3. Une autre fois du côté de Saint Girons, sur la nationale, au volant d'une Simca 1100, dont la bonne tenue de route incitait à la performance. Le gendarme m'a fait tout un cours sur la force centrifuge, la force d'inertie, les distances de freinage, le rayon des virages, l'obligation de rester sur la partie droite de la route, et j'en passe. Je n'ai pas eu une seconde pour placer un mot et lui parler de ma passion de la course dans laquelle je baignais depuis 10 ans.
Cette nouvelle loi est sans doute destinée aux acrobates sur deux roues et aux amateurs de donnuts et de runs du genre 400 m départ arrêté.
Je ne pense pas que les représentants de l'ordre iront jusqu'à surveiller nos glissades sur les routes qui nous invitent à la danse... Vous savez, les blanches sur les cartes Michelin.
D.

[RWD only]

En 2001, j'ai eu une contravention pour :
- vitesse excessive vue les conditions de circulation (pluie)
- defaut de maîtrise du véhicule

Autant j'étais d'accord avec la première remarque, autant la seconde m'a vexé : je venais de prendre tout en glisse la bretelle d'accès de l'A72 à Feurs avec ma M3 E30.

Si j'avais lamentablement sous-viré, ils n'auraient rien vu, rien dit, alors que ça aurait été véritablement dangereux et un vrai manque de maîtrise de la M3 .