FISCALITE, Carte grise collection et CT...

[Manfred]

Voici, je crois, un réel avantage de la carte grise collection :
https://www.caradisiac.com/zfe-les-voit ... 190252.htm

[Fye]

Voici, je crois, un réel avantage de la carte grise collection :
https://www.caradisiac.com/zfe-les-voit ... 190252.htm

Surtout quand tu habites dans une ZEF

[AAS13]

Que la politique à fait des dégâts depuis des années.
Écoutez vous et réfléchissez. On en est à se demander comment pouvoir encore rouler.
Il y a 20 ou 30 ans, cette dictature de l'interdit et des restrictions ciblant une catégorie de personnes pour diviser un peu plus (pour une cause noble mais qui se goure de cible) aurait déclenché révolte et indignation au sein de toute la population.

[André de Loecker]

Pour reprendre la citation de Monsieur André Malraux , " le vingt-et-unième siècle sera religieux ou pas " à comprendre ce que l'on entend par religion , tout est devenu religion et bien pensance , les intégristes de tout poils menent la danse sécuritaire , ce qui me fait craindre que la vie dans ce type de société devienne un enfer .
Bien sur nos parents ont vécu pire , avec les guerres , mais ne voulont nous pas du mieux pour nos descendants , hors ce que nous leurs préparons ne ressemble pas à ce qui ce fait de mieux
Cela n'a rien à voir avec le sujet me direz vous ? Pas si sur
André

[Siestor]

Après avoir lu vos messages du jour, j'ai tapé sur mon moteur de recherche : "l'équipée sauvage", car je comptais poster l'image d'une bande de motards rebelles, Marlon Brando en tête.


Et j'ai trouvé ça :

image_2021-06-05_142947.png

image_2021-06-05_142838.png

[PepeSX]

"L'article de loi " le plus récent sur le sujet
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151 ... 0-20181231
en bas de page cliquer sur : Taxe forfaitaire sur les objets précieux sur le Bulletin
pour plus de détails

Si Valerian nous lit , lui qui est bien introduit dans le domaine des ventes aux enchères , pourra peut-être nous éclairer sur l'application des ces mesures

[Paul Le Corre]

Je suis déçu mais pas surpris.
Il était un peu prêt sûr que l'état allait mettre son nez là dedans.
La question est de savoir s'il va avoir des planchers pour épargner les véhicules les moins "côtés"

[GVallerian]

Le texte le prévoit : 5000 e de plancher.
Le montant forfaitaire de la taxe sur la plus value est donc de 6,5% du montant de cession. Au delà de 21 ans de détention il n y a plus de taxation, dans les ventes par les professionnels ou les études de ventes aux enchères, la taxe est versées directement par ceux ci.
Pour faire une cg collection, les constructeurs comme Renault ou Citroën peuvent délivrer une attestation ad'hoc