FISCALITE, Carte grise collection et CT...

[T Falsetti]

Dans le Gazoline de ce mois, n°226, et avec l'aimable autorisation de JJ Dupuis son directeur de la publication
Voila qui va faire encore grincer des dents...
Jamais à cours d'idées les législateurs... va falloir renvoyer tout "ces gens" dans leurs foyers avec une bonne fessé...

[AAS13]

Encore une enculerie de plus de la part de nos gouvernants qui ne sont même pas foutu de s'appliquer leurs propres règles!
La félonie envers le peuple qui les nourri n'a pas de limite chez ces gens là.
Mon domicile et mes cartes grises seront bientôt étrangés, et il n'y a pas loin pour que ma nationalité prenne le même chemin.
Ce pays magnifique à beau être ma terre de naissance, son "système à deux vitesses" me répugne au plus haut point.

[T Falsetti]

L'AS

Sur la "face de bouc" ou j'ai publié aussi cet article, ce sont des scores incroyables ...

Plus de 9000 personnes atteintes et 97 partages... la colere monte

https://www.facebook.com/far.alpinerenault.3

[Gerard86]

Salut à tous ,

Le racket fiscal commence à être insupportable dans ce pays...
Que dit la FFVE à ce sujet ?
La plupart des collectionneurs d'autos ,motos nous le savons tous ne sont pas des spéculateurs mais des passionnés qui sauvegardent le patrimoine automobile ...
Il faut agir en nombre pour éviter cette arnaque.
Qu'en ait il de ce principe à la con pour nos voitures en CT normal ?

Gérard.

[1600s70]

Après "on " s'étonne que certains prennent la nationalité belge .

[Alain95]

Mon domicile et mes cartes grises seront bientôt étrangés, et il n'y a pas loin pour que ma nationalité prenne le même chemin.

Pour moi c'est déjà fait, j'ai la nationalité Espagnole depuis 2010!

J'ai acheté l' A310 en 1991 et la Williams en 1993 je doit donc passer au travers de ce nouvel impôt.

[Alan59]

bonjour
il me semble bien que ce n'est pas un nouvel impôt mais plutôt une mesure qui n'était pas appliquée
http://argent.boursier.com/passion/fich ... t-254.html

[AAS13]

Dsl pour mon coup de gueule, (certainement inapproprié et pourtant partagé par un grand nombre) mais quant je vois déjà ce que je donne à ces incompétants grâce ou a cause de mon immobilier, mes assurances, mon carburant, etc, etc... le tout incontournable car obligatoire bien sur. J'ai les poils du cul qui frisent sévère.

[Sergeb]

Je passerai mercredi pour le rasage.... gratis.

[Gérard Sacco]

[Damien37]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis sur le bon post mais bon je tente quand même !!!

J'ai une question a laquelle j’espère que quelqu'un pourra me répondre. En effet, je possède une carrosserie ainsi qu'un châssis de A110, celui-ci a été reconstruit mais jamais repasser aux mines et il n'a plus aucun numéro dessus ni même de plaque constructeur. Il ne me reste que le numéro de carrosserie inscrit sur les charnières de portes.
J'aurais donc voulu savoir si il été a nouveau possible d'obtenir une carte grise et si oui, quelle sont les démarches a suivre.

Par avance merci de vos réponses.

Cordialement.

Damien.

[T Falsetti]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis sur le bon post mais bon je tente quand même !!!

J'ai une question a laquelle j’espère que quelqu'un pourra me répondre. En effet, je possède une carrosserie ainsi qu'un châssis de A110, celui-ci a été reconstruit mais jamais repasser aux mines et il n'a plus aucun numéro dessus ni même de plaque constructeur. Il ne me reste que le numéro de carrosserie inscrit sur les charnières de portes.
J'aurais donc voulu savoir si il été a nouveau possible d'obtenir une carte grise et si oui, quelle sont les démarches a suivre.

Par avance merci de vos réponses.

Cordialement.

Damien.

Le FAR ne peut venir en aide pour de tel cas, désolé Damien, mais tu as dorénavant une auto non "immatriculable"...
Tu ne pourras jamais l'utiliser sur route ouverte...
Comment as tu pu te mettre dans un tel merdier... tu n'as pas été conseillé avant la resto

[Damien37]

Bonjour Thierry,

Tout d'abord merci pour ta réponse rapide, bon bien sur je ne te cache pas que j'aurais préféré avoir une réponse positive !!!

Pour l'histoire c'est une voiture que j'ai reçu en héritage de mon père. Il a acquis cette carrosserie dans les année 80 (la reconstruction du châssis doit dater de ces années là). J''ai donc retrouver le vendeur qui m'a certifié qu' il n'été pas rare qu'à cette époque, les châssis soient reconstruit puis repasser aux mines pour avoir une nouvelle immatriculation (mais peut être que ce n'est plus possible aujourd'hui !!).
De plus, c'est un véhicule que j'ai toujours vu chez mes parents, mais je n'ai malheureusement jamais pris le temps d'en discuter avec mon père pour avoir le fin mot de l'histoire et savoir ce qu'il comptait en faire vraiment.
Certain me disent qu'il souhaitait rouler sur route avec, d'autre que c'était pour faire du circuit. Les deux cas sont envisageable étant donné que j'ai retrouvé des papiers (réception de véhicule a titre isolé d'un véhicule reconstruit) prêt a envoyer en préfecture, donc pour pouvoir rouler sur la route.
Après, la carrosserie a l'air d'avoir été transformé pour ressembler a une groupe IV et donc pour pouvoir accueillir le 1800 cm3, ce qui me fait dire qu'il envisageait peut être de faire du circuit.

Donc voila ou j'en suis, bon ce n'est pas encore le merdier, car la resto n'est pas encore commencer et je souhaitait savoir ce que je pouvait faire avant de me lancer la dedans.

Tout ceci mérite donc bien des réflexions

En tout cas, encore merci pour ta réponse et je vous tiendrais au courant de ce qu'il en advient.

Cordialement.

Damien.

[Misup]

Au final, cette taxe est elle légalement applicable aujourd'hui car je lis: la FFVE et le ministère des transports SERAIENT (conditionnel, hypothétique?) arrivés......etc...
Qu'en est il réellement?
Quels sont vos avis concernant le CG Collection?
Merci d'avance

[Misup]

Pas de reponse, est-ce un fake??? J'espère que ce n'est qu'une rumeur...

[Red Hair]

Bonjour cette taxe a toujours existé

vous pouvez choisir:

option 1 : 6,5% sur le prix de vente
option 2 : 33,7% sur la plus-value (prix de vente moins prix d'achat moins frais d'entretien restauration etc..) si vous savez prouver l'achat par une facture
avec déduction en cas d'option sur la plus-value de 0% sur les 2 premières années puis 5% par année suivante soit 0€ au bout de 22 ans..

une auto est considérée de collection si elle réponds a la circulaire 38172 de Sept 2014 des Douanes

si l'auto est vendue à un marchand assujetti a la TVA en F il est responsable de la déclaration collecte et versement de la taxe en cas d'option 1
en cas d'option 2, il est responsable de la collecte et du versement mais le vendeur est responsable de la déclaration..

[Red Hair]

rechercher sur le net les Cerfa 11294*08 et 10251*13

[John Luke]

Bonjour à tous les farnautes !

Pour info dans ce POST !

L' interview du président de la FFVE sur le lien suivant est
vraiment très intéressant !
Merci Mr ALAIN GUILLAUME pour toutes vos précisions quant à la carte grise de collection !

http://www.petites-observations-automob ... obile.html

On apprend beaucoup de choses au cours de cet interview et surtout on comprend mieux l’intérêt
de cette carte grise collection.

C’est clair que pour l’ obtenir il ne faut pas avoir effectué sur la voiture de transformation moteur freins, etc .. !
Tout doit être, conforme à l’ origine ! L’ état de la voiture doit être celui de la sortie d’ usine !
Sinon la demande de CG collection n’ est pas recevable, car précision très importante, il faut présenter une attestation de conformité préalable qui permet d’ obtenir ce certificat d’ immatriculation !

Quand on a une CG collection, on garde la possibilité de faire réparer la voiture en cas d’ accident ; mais attention il faut la présenter à un expert pour restitution de la CG .
La voiture ne peut donc pas être déclarée épave irréparable avec retrait de carte grise comme pour une immatriculation normale !

Avec CG collection , la circulation en centre ville est autorisée sauf en cas de pic de pollution .
Cette liberté est acquise pour l’ instant jusqu’ en 2020 ! Mais cet engagement est menacé.
Pas de restriction de circulation sur tous les départements mais un CT plus léger obligatoire tous les 5 ans!
La carte grise collection deviendra plus dure à obtenir avec les normes à venir qui vont se durcir et souhaitable selon Mr Alain Guillaume !!
Il déclare que la carte grise collection est pour l’ instant un précieux sésam envers les restriction de circulation dans les centre villes mais les contraintes deviendront plus difficiles !
La FIVA européenne fédère des structures comme la FFVE pour s’ entendre au niveau européen et faire entendre leurs voix !!
La valeur de la voiture de collection échappe à l’ ISF !

En résumé on ne peut plus faire n’ importe quoi pour obtenir une CG collection !
Les voitures Alpine transformées carrosseries, moteurs, freins, etc …… ne pourront pas
l’ obtenir ! La demande de carte grise collection sera refusée !

C’ est sûr que les normes d’ obtention vont se durcir !
Il faut savoir et rappeler aussi que les voitures transformées par rapport à l’ origine, resteront en CG normales, mais après certification de la DREAL pour être autorisé à rouler sur la voie publique !
J.L.

[Alainda]

j'ai essaye d'obtenir la carte grise collection sur le net , mais les dates s"arrêtent en 1980, donc pas possible de l'obtenir en ligne. Pour le moment je vais rester en CG normale vue ce qui se prépare dans les hautes sphères.
Comme toujours de la part de nos technocrates , une nouvelle arnaque en perspective.

[Pascal27]

Bonjour à tous,au sujet de la carte grise collection,et carte grise en générale,il y a un bel article de Jean Jacques DUPUIS

(GAZOLINE) sur FB apparemment,le site en ligne serai bloqué!

Quant à faire une CGC collection il semblerai qu'il n'y a pas d'autre impasse que la ffve donc wait end see