Clouet a écrit : ↑19-déc.-2023 10:25 Améliorer l allumage ( adiieu rupteurs , condo ....) .../... C est considéré comme quoi LEGAL OU HORS LA LOI.......'
Là dessus je n'ai d'élément de réponse que s'il y a des modifications techniques de nature à augmenter la puissance du moteur, est-ce que c'est le cas..?
ce que l'on trouve ce sont des décisions de justice comme l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 juin 2016 n°14/26186, retenant en l'occurrence qu'une reprogrammation, une suppression de la partie majeure du pot catalytique d'échappement et une modification de l'admission d'air, tout cela sans un renforcement corrélatif du dispositif de freinage, cela entraîne une augmentation de puissance, de vitesse maximale et donc d'énergie cinétique, amoindrissant les capacités de ralentir le véhicule, allongeant sa distance de ralentissement, augmentant intrinsèquement la dangerosité du véhicule, soit une aggravation du risque que tout conducteur ne saurait méconnaître et qu'il se doit de déclarer à son organisme assureur.
est-ce que si l'intervention en atelier avait comporté aussi un renforcement du système de freinage c'eût été plus acceptable de procéder à une augmentation de puissance ? je n'en sais rien, chaque cas qui passe en justice est particulier, et une décision en appel peut être ensuite désavouée en cassation...
personnellement je pense qu'il est préférable d'offrir le moins de prise possible aux chicaneries d'experts et de s'éviter autant que possible les complications où l'on en arrive à faire appel jusqu'à éventuellement se pourvoir en cassation
lien :
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016 ... 8E5433AFEB