Attention : Transformations vehicule 🏴

[JPTurbo3364]

Les modifs de l’ Alpine réalisées par BREITZ MOTORSPORT et certaines de MP RÉSEAU sortent l’ Alpine de l’ homologation pour utilisation sur route ouverte …?

[Telemetrix]

la partie adverse n'a aucun intérêt à imputer l'accident au patrimoine du conducteur, il vaut mieux qu'elle ait en face un assurance qui peut payer, ce qui n'est pas le cas de tous les conducteurs !

je ne comprends pas le commentaire, ce à quoi la partie adverse va trouver intérêt c'est de dégager le plus possible la responsabilité de son adhérent et d'en imputer le plus possible à l'autre, ce qui peut se trouver grandement facilité si l'autre roulait avec un véhicule non en conformité.

ensuite il faut tenir compte de la décision finale du juge...

oui bien sûr, et ce qui était évoqué c'est la mauvaise posture dans laquelle se retrouve le conducteur d'un véhicule non conforme s'il fait l'objet d'une action en justice avec demande de dommages-intérêts en réparation de préjudices subis

et de ce point de vue, nul doute que ne jouera pas en sa faveur le fait qu'une expertise ait montré que le sinistre s'est produit avec des pneus usés ou des pneus de type différent sur un essieu ou des roues dans une dimension non homologuée par le constructeur, ou toute autre chose pouvant avoir des implications en termes de roulage et de freinage, il suffira pour s'en convaincre d'aller voir la jurisprudence

[Telemetrix]

Les modifs de l’ Alpine réalisées par BREITZ MOTORSPORT et certaines de MP RÉSEAU sortent l’ Alpine de l’ homologation pour utilisation sur route ouverte …?

La réponse officielle c'est que "vous devez, dans un délai d'1 mois, demander l'actualisation des données techniques de la carte grise de votre véhicule si vous effectuez une modification affectant les caractéristiques de la notice descriptive (puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores)" cf art. R322-8 du Code de la route

[GVallerian]

il ne faut pas confondre la responsabilité personnelle et l'imputabilité civile. C'est très simple : si la partie adverse choisit d'exonerer l'assurance du conducteur pour prendre le choix très risqué d'argumenter sur la non conformité du véhicule , elle encourt le risque de n'avoir pas de patrimoine suffisant pour son assuré.
cas pratique : vous vous faite emboutir votre voiture de collection par un ziva de cité qui roule dans une BM trafiquée. Vous prenez le risque de dire "non je ne me retourne pas au civil contre son assurance, je veux que celle ci se débine car sa BM n'était pas conforme et me retrouver en face d'un type qui au civil ne paiera jamais rien" ?

si l'assurance veut se retirer et que le conducteur du véhicule non conforme va en justice pour contester cette décision, c'est là que je juge va prendre une décision. En cas d'accident , c'est pas le juge qui va relever d'initiative une quelconque non conformité à l'audience. Eventuellement elle peut apparaitre en cours d'instruction et dans ce cas, affaiblir la position du conducteur fautif.
n'oubliez pas qu'au civil le juge ne répond qu'aux questions qu'on lui pose, il n'improvise pas.

[Carca]

Je confirme qu'à ce jeu là on perd souvent .
Je connais quelqu'un qui paye une pension à vie suite à un accident avec dommages corporels

Du coup je ne vois plus trop l'intérêt des travaux du TNPF qui permet d'être conforme d'après le Contrôle Technique mais pas au vue de l'assurance
NB : Je ne suis pas trop motivé pour remettre mes jantes bobines car même si les Gotti 15" étaient proposées en option je n'ai rien vu d'indiqué sur la feuille de Mines barrée de rouge ...

[Telemetrix]

@Gvallerian,

je pense que l'idée, ici, ce serait plutôt de savoir si l'on est d'accord ou pas sur les points suivants, est-ce que le conducteur d'un véhicule non conforme au PV de réception par type déposé par le constructeur s'expose de ce fait, en cas d'accident :
- à un possible refus d'indemnisation de son assureur, laissant à sa charge les dommages qu'il a subi
- à une éventuelle dénonciation résiliation de son contrat au motif d'un défaut de déclaration des modifications du véhicule
- à l'engagement de sa responsabilité, jusqu'à devoir indemniser une autre partie et peut-être se retrouver ainsi surendetté en étant condamné à de lourdes indemnités de réparation d'un dommage corporel ?

@Carca, oui à quoi bon les TPNF ? peut-être lorsque l'on ne trouve plus sur le marché l'équipement d'un véhicule ancien et qu'il convient alors pour le contrôleur technique de pouvoir se référer à ce qui pourrait être assimilé en termes d'équivalence ? en soulignant que cela a valeur de tolérance technique, pas de tolérance juridique

d'ailleurs, si l'on va sur le site des TPNF à la rubrique "qui sommes-nous ?" cela renvoit à l'ETRTO qui est l'organisation technique européenne du pneu et de la jante, réunissant les principaux manufacturiers dans le domaine des pneus; et en préambule des recommandations publiées on trouve ceci (en petit) disant bien que l'organisation "accepts no liability in connection with its Recommendations. Liability for any direct or indirect loss/damage, claims for compensation and/or consequential damage of whatever kind and whatever the legal basis, suffered as a result of E.T.R.T.O. Recommendations, is hereby excluded." Bref, ils se dégagent de toute responsabilité sur le terrain juridique.

[GVallerian]

je pense qu'il faut raison garder et arrêter de jouer à se faire peur. Il existe des principes de base du droit civil de la responsabilité du dommage et de l'imputabilité, et notamment le lien entre le dommage et la faute. Dire que les assurances se retirent si les pneus sont validés par le CT mais d'une dimension non conforme est a mon avis ridicule (ou est la jurisprudence?), il existe des principes basiques sur la " bonne foi " et un CT valide en est un élément important pour le conducteur qui plaidera cette bonne foi. Sinon on peut aussi penser que l'assurance va se retirer car le retro extérieur est non conforme à l'origine et donc le conducteur ne peut pas bien voir!
bref, il existe une proportionnalité. L'expert ou le juge vont chercher si les freins étaient entretenus par exemple, c'est le B A BA. et vous pouvez avoir des pneus strictement conformes mais si ils sont secs et vieux (il y a des dates dessus) cela pourra être défavorable, plus que si ils n'ont pas la bonne taille mais sont récents.
Tant qu'on y est, on peut aussi penser que rouler en pneus en taille 70 au lieu de 80 conduirait à un retrait de l'assurance !!!

Quant aux pneus usés ou de dimension différente selon les essieux, c'est un autre sujet.

de toute façon, ne vous leurrez pas : dans un sinistre, celui qui a une voiture sportive aura par nature une suspicion d'excès de vitesse ou de comportement "excessif", que votre voiture soit conforme au boulon près ou pas.

[Telemetrix]

Ce n'est pas jouer à se faire peur que d'aborder ce qu'il en est d'un risque, les assureurs fonctionnent en termes d'évaluation de risque, et cela sur la base des déclarations censées être exactes du souscripteur du contrat, contrat dans lequel il est usuellement précisé que l'assuré a le devoir de notifier à son organisme assureur toute chose qui pourrait modifier le risque. Selon l'évaluation qu'il fait alors de ce risque ajouté l'assureur peut décider de revoir le contrat, il peut aussi demander que le certificat d'immatriculation soit modifié en conséquence...

J'ai donné l'exemple de ma mutuelle à laquelle j'ai demandé ce qu'il adviendrait de mes garanties sur un Land Rover Defender au cas où je monterais des 265/75R16 en lieu et place de la monte homologuée de 235/85R16 indiquée sur le CoC, réponse "on ne vous garantit pas que cela ne jouera pas contre vous en cas d'accident, d'expertise, d'enquête"

Bref, ce n'est pas jouer à se faire peur que d'avoir lucidement conscience de ce qui peut jouer en votre défaveur...

[GVallerian]

il est évident qu'il ne répondront jamais favorablement à une telle demande. en gros, ils ne se mouillent pas, mais c'est logique. Je répète que le monde des assurances et celui de la justice n'est pas le même et ne répond pas aux même règles, principes, priorités, exigences etc..
sinon discutons sur des cas pratiques de jurisprudence. cela sera plus concret.

[StephGT4]

J'ai donné l'exemple de ma mutuelle à laquelle j'ai demandé ce qu'il adviendrait de mes garanties sur un Land Rover Defender au cas où je monterais des 265/75R16 en lieu et place de la monte homologuée de 235/85R16 indiquée sur le CoC, réponse "on ne vous garantit pas que cela ne jouera pas contre vous en cas d'accident, d'expertise, d'enquête"

Bref, ce n'est pas jouer à se faire peur que d'avoir lucidement conscience de ce qui peut jouer en votre défaveur...

La différence de circonférence entre les 2 montes étant de 0,2% l'assureur ne pourra rien dire là dessus. La réponse qu'ils t'ont vraisemblablement donné était basée sur le fait qu'ils n'avaient pas le tableau de correspondance sous les yeux mais c'est conforme.

Après pour en revenir aux modifs éventuelles sur nos Alpines , les experts ici sur le Far s'accordent à dire que chez Alpine l'exception faisait la règle et les modifs se faisaient à même les chaines sans que tout ait été tracé , alors avec les experts actuels de nos assureurs cela m'étonnerait fortement qu'ils en sachent plus sur l'origine de nos autos même si je suis ok sur le fait que certains bricolages ou certaines grosse bidouilles peuvent faire prendre de gros risques en cas d'accident(s) grave(s). Je pense ici à des modifications conséquentes de puissances et ou motorisations .

[GVallerian]

c'est certain que celui qui a acheté aux enchères la 1300G à Aix en provence il y a quelques semaines, s'il roule avec le 1600 qui est installé dedans, il prendra de gros risques ! on est bien ici dans le cas des modifications les plus extrêmes et les plus visibles, même à un expert de bagnoles modernes qui n'y comprend pas grand chose en anciennes (ce qui est le cas de la plupart d'entre eux, il suffit de lire certaines expertises pour s'en persuader)
autre genre de modifications très visibles, par exemple : moteur R5 alpine, disques ventilés sur une berlinette..

[Telemetrix]

La différence de circonférence entre les 2 montes étant de 0,2% l'assureur ne pourra rien dire là dessus.

Quitte à me répéter il importe de faire une distinction entre ce qui est techniquement admissible (tolérance technique) et ce qui ne l'est pas juridiquement au cas d'une expertise pointilleuse.

Les contrats d'assurance se réfèrent à un véhicule qui est censé être en totale conformité avec le PV de réception qu'en a eu le constructeur, autrement dit on doit rouler avec un véhicule dont les spécifications sont telles qu'elles figurent sur le certificat de conformité établi pour la réception communautaire. Et dans ce certificat il y a entre autres une section pneumatiques et roues spécifiant la ou les montes homologuées par le constructeur.

Si l'on s'en écarte tout en restant dans la tolérance technique cela pose rarement de problème au CT car le contrôleur, ne retrouvant pas la dimension homologuée, va consulter la base de l'ETRTO et constater s'il y a équivalence technique. En revanche juridiquement, si je monte sur le Defender du 265/75R16 au lieu de 235/85R16 c'est une modification par rapport au certificat de conformité de mon véhicule, et cela même s'il a existé antérieurement d'autres LR Defender homologués en 265/75R16.

De plus un expert tatillon pourra alléguer, avis à l'appui d'un manufacturier, que le talon du pneu en 265 de large était à l'étroit en ayant été monté sur la jante 7x16 homologuée avec le pneu en 235 de large.

Je sais bien que cela semble des chicaneries vétilleuses d'assureur - pas de tous, de certains - mais je considère préférable de savoir avant à quoi m'en tenir avec l'organisme assureur, que de le découvrir après, suite à un accident.

[StephGT4]

La différence de circonférence entre les 2 montes étant de 0,2% l'assureur ne pourra rien dire là dessus.

Quitte à me répéter il importe de faire une distinction entre ce qui est techniquement admissible (tolérance technique) et ce qui ne l'est pas juridiquement au cas d'une expertise pointilleuse.

Les contrats d'assurance se réfèrent à un véhicule qui est censé être en totale conformité avec le PV de réception qu'en a eu le constructeur, autrement dit on doit rouler avec un véhicule dont les spécifications sont telles qu'elles figurent sur le certificat de conformité établi pour la réception communautaire. Et dans ce certificat il y a entre autres une section pneumatiques et roues spécifiant la ou les montes homologuées par le constructeur.

Si l'on s'en écarte tout en restant dans la tolérance technique cela pose rarement de problème au CT car le contrôleur, ne retrouvant pas la dimension homologuée, va consulter la base de l'ETRTO et constater s'il y a équivalence technique. En revanche juridiquement, si je monte sur le Defender du 265/75R16 au lieu de 235/85R16 c'est une modification par rapport au certificat de conformité de mon véhicule, et cela même s'il a existé antérieurement d'autres LR Defender homologués en 265/75R16.

De plus un expert tatillon pourra alléguer, avis à l'appui d'un manufacturier, que le talon du pneu en 265 de large était à l'étroit en ayant été monté sur la jante 7x16 homologuée avec le pneu en 235 de large.

Je sais bien que cela semble des chicaneries vétilleuses d'assureur - pas de tous, de certains - mais je considère préférable de savoir avant à quoi m'en tenir avec l'organisme assureur, que de le découvrir après, suite à un accident.

Chacun ses croyances
Je ne vois pas juridiquement comment un assureur pourrait remettre en question une monte pneumatique validée par les sites d'équivalences pneumatiques et les CT .
D'ailleurs si on suit cette logique , dès lors qu'une monte pneumatique d'origine ne serait plus disponible sur le marché (suivez mon regard du côté des Pack GT en 15P avec à la clé une refabrication de voiles en 16P ) alors ce véhicule ne pourrait plus prendre la route voire devrait être détruit ? Evidemment que non et c'est bien pour cela que l'équivalence avec une tolérance aux env de 2% a été mise en place , il suffit de regarder les tableaux officiels ou sites de quelques constructeurs comme ici :https://www.michelin.fr/auto/conseil/re ... ille-pneus.

[Telemetrix]

Il n'est pas ici sujet de credo, simplement de textes et de législation

- de façon générale (art. R321-16 du code de la route) tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception dont le propriétaire du véhicule doit en faire la demande

on pourra évidemment s'interroger sur le sens qu'il convient d'attribuer à la notion de "notable", est-ce qu'on le prend au sens de ce qui vaut d'être relevé, noté (ex : constaté sous l'oeil avisé de l'expert automobile), ou est-ce qu'on le prend au sens d'important, de conséquent...

- de façon plus spécifique (art. R311-1) on trouve par ailleurs au § 6.3 ce qu'il en est pour un véhicule d'intérêt historique (dit de collection) dont l'une des conditions est son maintien en état d'origine sans qu'aucune modification essentielle n'ait été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux

on pourra là pareillement s'interroger sur l'interprétation de "essentielle" mais bien évidemment sans aller jusqu'à l'absurde qui consisterait à ne pouvoir entretenir et maintenir en circulation un tel véhicule que moyennant d'en trouver encore toutes les différentes pièces produites telles qu'à l'origine

Ce que l'on peut exiger légalement dans le cas d'un véhicule de moins de trente ans, et pour lequel le fabricant a sans doute des obligations en terme de durée de disponibilité sur le marché des pièces le constituant, on ne saurait le faire pareilement pour un véhicule d'une autre époque et d'un intérêt historique.

[GVallerian]

donc les propriétaires d'Europa Cup, de V6 Boulogne et autres séries limitées Alpine "gonflées" peuvent déjà prendre RDV chez le casseur pour aller faire écraser leur voiture. Idem toutes les berlinettes usine hors les 1800VA et VB, qui portent toutes des équipements groupe 4 destinés à la compétition. et finalement aussi toutes les berlinettes sorties avec des jantes en 15 et qui ont des 13 maintenant.
ca va faire du vide dans les garages...
après ce sera le tour des R5 Turbo qui n'ont pas les jantes en TRX.

[StephGT4]

Il n'est pas ici sujet de credo, simplement de textes et de législation

- de façon générale (art. R321-16 du code de la route) tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception dont le propriétaire du véhicule doit en faire la demande

on pourra évidemment s'interroger sur le sens qu'il convient d'attribuer à la notion de "notable", est-ce qu'on le prend au sens de ce qui vaut d'être relevé, noté (ex : constaté sous l'oeil avisé de l'expert automobile), ou est-ce qu'on le prend au sens d'important, de conséquent...

- de façon plus spécifique (art. R311-1) on trouve par ailleurs au § 6.3 ce qu'il en est pour un véhicule d'intérêt historique (dit de collection) dont l'une des conditions est son maintien en état d'origine sans qu'aucune modification essentielle n'ait été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux

on pourra là pareillement s'interroger sur l'interprétation de "essentielle" mais bien évidemment sans aller jusqu'à l'absurde qui consisterait à ne pouvoir entretenir et maintenir en circulation un tel véhicule que moyennant d'en trouver encore toutes les différentes pièces produites telles qu'à l'origine

Ce que l'on peut exiger légalement dans le cas d'un véhicule de moins de trente ans, et pour lequel le fabricant a sans doute des obligations en terme de durée de disponibilité sur le marché des pièces le constituant, on ne saurait le faire pareilement pour un véhicule d'une autre époque et d'un intérêt historique.

Nous sommes donc en phase , ton changement de taille de pneumatique à circonférence équivalente n'entre pas dans les catégories "transformations notables ou modifications essentielles"
Ce qui m'arrange en soit avec une monte pneumatique en 16P vs 15P d'origine . D'ailleurs en terme de sécurité je préfère la monte équivalente en 16 à l'ancienneté de mes pneus en 15 aujourd'hui introuvables mais secs

[StephGT4]

Il n'est pas ici sujet de credo, simplement de textes et de législation

- de façon générale (art. R321-16 du code de la route) tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception dont le propriétaire du véhicule doit en faire la demande

on pourra évidemment s'interroger sur le sens qu'il convient d'attribuer à la notion de "notable", est-ce qu'on le prend au sens de ce qui vaut d'être relevé, noté (ex : constaté sous l'oeil avisé de l'expert automobile), ou est-ce qu'on le prend au sens d'important, de conséquent...

- de façon plus spécifique (art. R311-1) on trouve par ailleurs au § 6.3 ce qu'il en est pour un véhicule d'intérêt historique (dit de collection) dont l'une des conditions est son maintien en état d'origine sans qu'aucune modification essentielle n'ait été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux

on pourra là pareillement s'interroger sur l'interprétation de "essentielle" mais bien évidemment sans aller jusqu'à l'absurde qui consisterait à ne pouvoir entretenir et maintenir en circulation un tel véhicule que moyennant d'en trouver encore toutes les différentes pièces produites telles qu'à l'origine

Ce que l'on peut exiger légalement dans le cas d'un véhicule de moins de trente ans, et pour lequel le fabricant a sans doute des obligations en terme de durée de disponibilité sur le marché des pièces le constituant, on ne saurait le faire pareilement pour un véhicule d'une autre époque et d'un intérêt historique.

Nous sommes donc en phase , ton changement de taille de pneumatique à circonférence équivalente n'entre pas dans les catégories "transformations notables ou modifications essentielles"
Ce qui m'arrange en soit avec une monte pneumatique en 16P vs 15P d'origine . D'ailleurs en terme de sécurité je préfère la monte équivalente en 16 à l'ancienneté de mes pneus en 15 aujourd'hui introuvables mais secs

donc les propriétaires d'Europa Cup, de V6 Boulogne et autres séries limitées Alpine "gonflées" peuvent déjà prendre RDV chez le casseur pour aller faire écraser leur voiture. Idem toutes les berlinettes usine hors les 1800VA et VB, qui portent toutes des équipements groupe 4 destinés à la compétition. et finalement aussi toutes les berlinettes sorties avec des jantes en 15 et qui ont des 13 maintenant.
ca va faire du vide dans les garages...
après ce sera le tour des R5 Turbo qui n'ont pas les jantes en TRX.

Gilles . Je vois que tu as évité de mentionner les Le mans Danielson qui elles ont effectivement été homologuées avec une CG modifiée.

[PassionAlpine]

Bonsoir

ce débat est vaste, pointu ; Il est vrai que la législation française est plus lourde que d autres évoquées plus haut dans ce post
Cependant, quelques détails particuliers .....:pour être concret :

-une note technique d Alpine sortie dan le milieu des années 90 conseillait de monter en Echange standard le moteur D500 de GTA sur A310 V6 (donné pour 10 cv din supllémentaires que le 112-730 originel sur cette monture ) car le 112-730 n était plus dispo en ES à cette époque, il fallait adapter une pompe à essence electrique de fait puisqu il n ya vait plus d emplacement pour la pompe mécanique sur le Z6 W 700 de GTA

-une note technique du cnstructeur au A fléché concernant l A310 1600 VF disait dans les années 80 que " le 844-34 n 'étant plus dispo en ES, il était conseillé de monter le 807-12 issu de R17 TS injection , un petit peu moins puissant .....mais lui dispo
Que penser alors de la Loi et de ses méandres

-Une jurisprudence Française tolère "des préparations de l ordre de 15% sur la puissance des moteurs ", je l ai lue il y a longtemps il faudrait que je la retrouve ..

Dans une époque dogmatiquement écologique , où l automobile thermique ancienne est bien souvent malmenée, que penser d une A310 V6 équipée d un moteur injection de la mêm base "Z" qui pollue moins et consomme moins à puissance égale (153 à 160 cv ) qu un 112-730 d origine
Y avait il un PV mines pour la 9601 HV 76 qui posait ses 260 cv ou un petit peu plus sur les routes du championnat de France des rallyes 1977
Où alors commence une modification structurelle"notable " , et où s arrête t elle?

IL y a beaucoup de choses vraiment à éclaircir dans ce touffu chapitre...

sur ce , bonne nuit à tous

[Telemetrix]

Nous sommes donc en phase , ton changement de taille de pneumatique à circonférence équivalente n'entre pas dans les catégories "transformations notables ou modifications essentielles"

En réalité il faut distinguer ce qui est une modification quelconque, et ce qui est une modification notable.

1/ Je suis allé relire les conditions générales de mon contrat d'assurance automobile, à souscription du contrat il est mentionné que le véhicule assuré est censé être conforme au certificat délivré par la DRIRE et que je m'engage à signaler par recommandé toute modification à partir du moment où j'en ai connaissance, l'assureur se réservant d'évaluer si cela se traduit par une aggravation du risque et de résilier alors le contrat ou d'en proposer un avenant.

Ne pas déclarer une quelconque modification par rapport aux normes et spécifications standards du constructeur est susceptible d'être qualifié de réticence ou de fausse déclaration autorisant l'assureur à procéder à des sanctions incluant la résiliation ou la nullité du contrat selon les circonstances (art. L113-8 et 113-9 du Code des assurances)

On aura donc compris, vis-à-vis de mon assureur, que je n'ai pas à me poser la question du caractère notable ou non d'une modification, je suis tenu contractuellement de lui signaler tout ce qui est modifié par rapport au certificat de conformité, et c'est lui qui se réserve d'arbitrer en décidant si cela impacte les conditions du contrat.

2/ Voyons maintenant ce qu'il en est des modifications notables, la définition s'en trouve à l'art.13 d'un arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules, modifié par l'art.1 d'un arrêté du 15 avril 2020 :

constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route, nécessitant une réception à titre isolé :

- toute transformation d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 311-1, R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 , R. 317-23 à R. 317-24-1, R. 317-26, R. 317-26-1 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route ;

- ainsi que toute modification des indications d'ordre technique figurant sur le certificat d'immatriculation, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du couple genre/ carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII bis du présent arrêté), ou du poids à vide.

là je vous laisse y aller voir : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 000283741/

3/ En complément il y a la notion au contrôle technique d'un véhicule se présentant avec une modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification, c'est le code CT 0.4.1.c.2

S'agissant plus particulièrement d'une jante dont la taille, la conception technique, la compatibilité ou le type ne serait pas conforme aux exigences et nuirait à la sécurité routière : code CT 5.2.2.d.2

Et dans le cas d'un pneumatique dont la taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse ne serait pas conforme aux exigences et nuirait à la sécurité routière : code CT 5.2.3.a.2

[Marcus04]

avec tous les problèmes electroniques sur les vehicules actuels et les reprogramation de toute sortes je penses que 50 % des vehicules circulants aujourd'hui ne sont pas conformes a l'homologation:

remplacement de jantes
monte de pneus erronée
reprog moteur pour gain de puissance
reprog pour eliminer vanne EGR
reprog pour eliminer le FAP
reprog pour eliminer l'AD BLUE
reprog pour carburant e85
etc...
et tout ça n'est pas homologué!
moi je m'inquiete pas des modifs de mon Alpine
Marcus04